J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720269A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Reboul (Valérie, Laurence, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, à la résidence de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).